Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

En vigueur du 10/12/1993 au 01/01/2020En vigueur du 10 décembre 1993 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 23

Version en vigueur du 10/12/1993 au 01/01/2020Version en vigueur du 10 décembre 1993 au 01 janvier 2020

Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)
Modifié par Arrêté 1993-10-28 art. 1 JORF 10 décembre 1993

Branchement des récipients

Le branchement et le débranchement des récipients d'hydrocarbures liquéfiés doivent se faire en l'absence de feu ou d'étincelles, après vérification de la fermeture des robinets de ces récipients et, s'il s'agit de propane commercial, après isolement des tuyauteries.

Avant le raccordement d'un récipient à l'installation, la présence et le bon état du joint d'étanchéité doivent être vérifiés.

Lors de la première prise en charge d'un récipient d'hydrocarbures liquéfiés, consigné ou vendu, une notice rappelant les règles de sécurité pour la mise en service et pour l'utilisation est remise à l'usager par la personne chargée de la vente. En outre, la même notice doit être à tout moment tenue à la disposition de l'usager.

Lorsqu'un ou plusieurs bâtiments collectifs sont alimentés à partir d'un récipient de propane commercial, l'installation doit comporter avant l'entrée dans le ou les bâtiments et immédiatement à l'aval du détendeur de première détente, un limiteur de pression ou un second détendeur limitant la pression du gaz à 1,2 fois la pression de service (2,1 bars maximum), même dans le cas de mauvais fonctionnement du détendeur de première détente.

Les mêmes prescriptions sont applicables aux habitations individuelles alimentées par un récipient (ou groupe de récipients) de propane commercial, qui doivent comporter en outre, à l'intérieur du bâtiment et à proximité de chaque appareil d'utilisation (ou groupe d'appareils), un détendeur-déclencheur coupant l'arrivée du gaz en cas de chute de pression.