Code de la construction et de l'habitation

En vigueur du 24/11/1985 au 08/08/2019En vigueur du 24 novembre 1985 au 08 août 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Parties législative et réglementaire au JO du 8/06/1978

  • Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎
  • Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).

Partie législative et réglementaire au JO du 25/07/2019, livre VIII

Partie législative au JO du 31/01/2020, livre I

Partie réglementaire au JO du 1/07/2021, livre I

  • Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2019-874 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation
  • Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation
  • Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation

Dernière modification : 31 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2026

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Annexe III à l'article R353-1

Version en vigueur du 24/11/1985 au 08/08/2019Version en vigueur du 24 novembre 1985 au 08 août 2019

Description du programme de ....

I. - Désignation du ou des immeubles (1).

II. - Nature de l'opération :

Variante 1 (2) : programme financé dans les conditions prévues par l'article R. 353-2 (II, 1°) ;

Variante 2 (2) : programme construit, acquis et amélioré ou cédé à bail emphytéotique ou à construction et amélioré au moyen d'un prêt prévu par les sections I et IV du chapitre unique du titre III du livre III ;

Variante 3 (2) : programme construit acquis et amélioré, amélioré au moyen d'un prêt conventionné prévu par la section III du chapitre unique du titre III du livre III ;

Variante 4 (2) : programme amélioré au moyen d'une subvention de l'Etat prévue par la section I du chapitre III du titre II du livre III.

III. - Composition du programme :

A. - Locaux auxquels s'applique la présente convention :

1. Nombre des logements locatifs par type de logement avec numéro des logements : ....

2. Surface habitable : ....

3. Surface corrigée des logements : ....

4. Dépendances (nombre et surface) : ....

5. Locaux collectifs résidentiels (nombre et surface) : ....

6. Garages et parkings affectés à ces logements (nombre et différenciation par type) : ....

B. - Locaux auxquels ne s'applique pas la convention : ....

IV. - Origine de propriété (3).

V. - Renseignements administratifs :

1. Permis de construire ou déclaration de construction :

2. Modalités de financement (4) :

Financement principal : ....

Date d'octroi du prêt : ....

Numéro du prêt : ....

Durée : ....

Financement complémentaire : ....

Date d'achèvement de la construction ou certificat de conformité :

Fait à ..., le ....

(1) Etablie conformément à l'article 7 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière.

(2) Rayer les variantes et versions inutiles.

(3) Etablie conformément à l'article 3 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié précité.

(4) Renseignements à compléter dès que les décisions de financement sont intervenues.