Code du travail

En vigueur du 25/10/1991 au 23/12/1999En vigueur du 25 octobre 1991 au 23 décembre 1999

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Article R921-3

Version en vigueur du 25/10/1991 au 23/12/1999Version en vigueur du 25 octobre 1991 au 23 décembre 1999

Créé par Décret n°91-1107 du 23 octobre 1991 - art. 1 () JORF 25 octobre 1991

Les organismes de formation qui exercent leur activité sur le territoire français, mais dont le siège social se trouve hors de ce territoire, sont tenus de désigner un représentant domicilié en France habilité à répondre en leur nom aux obligations du livre IX du code du travail.