Code du travail

En vigueur du 27/07/1983 au 20/02/2001En vigueur du 27 juillet 1983 au 20 février 2001

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2026

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Article L462-1

Version en vigueur du 27/07/1983 au 20/02/2001Version en vigueur du 27 juillet 1983 au 20 février 2001

Création LOI 83-675 1983-07-26 ART. 32 JORF 27 JUILLET 1983
Création Loi n°83-675 du 26 juillet 1983 - art. 32

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent, à titre complémentaire, aux entreprises mentionnées à l'article 1er de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.