Un arrêté du préfet du département du siège de l'union régionale détermine l'heure d'ouverture et de fermeture du scrutin qui a lieu au siège de chaque société de secours minière et détermine le nombre de voix attribuées à chaque électeur conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 38.

Cet arrêté est publié quinze jours au moins avant la date du scrutin et affiché au siège de chaque société de secours minière dix jours avant ladite date.