Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 04/08/1989 au 01/01/2017En vigueur du 04 août 1989 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2021

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Article 49

Version en vigueur du 04/08/1989 au 01/01/2017Version en vigueur du 04 août 1989 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-640 du 19 mai 2016 - art. 5
Modifié par Décret n°89-538 du 3 août 1989 - art. 10 () JORF 4 août 1989

Les agents en fonctions à la date de publication du présent décret bénéficient, après reclassement dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er, soit d'une bonification d'ancienneté de six mois, s'ils sont titulaires du diplôme d'Etat de puéricultrice, du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération ou du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique, soit d'une bonification d'ancienneté d'un an s'ils sont titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation ou du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier aide-anesthésiste.

Les diplômes ou certificats ouvrant droit à ces bonifications sont ceux dont la possession est exigée pour l'accès normal au corps dans lequel est opéré le reclassement.