Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 01/01/2002 au 31/10/2021En vigueur du 01 janvier 2002 au 31 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2021

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Article 8

Version en vigueur du 01/01/2002 au 31/10/2021Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 31 octobre 2021

Modifié par Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 3 () JORF 1er janvier 2002

Le corps des infirmiers de bloc opératoire comprend, à compter du 1er janvier 2002, le grade d'infirmier de bloc opératoire de classe normale comptant huit échelons et le grade d'infirmier de bloc opératoire de classe supérieure comptant sept échelons.



Décret 92-48 du 13 janvier 1992 art. 1 : l'appellation " certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération " est remplacée par l'appellation " diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire " et l'appellation " infirmier de salle d'opération " par l'appellation " infirmier de bloc opératoire " dans tout acte administratif en comportant la mention.