Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 01/12/1988 au 01/12/2010En vigueur du 01 décembre 1988 au 01 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur du 01/12/1988 au 01/12/2010Version en vigueur du 01 décembre 1988 au 01 décembre 2010

Abrogé par Décret n°2010-1140 du 29 septembre 2010 - art. 9

Les infirmiers sont recrutés à la suite d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires soit du diplôme d'Etat d'infirmier, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier sans limitation dans le service où ils sont affectés, soit du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique.

Un arrêté du ministre chargé de la santé établit la liste des titres de qualification admis comme équivalents.