Les chefs de service, les adjoints et les assistants à temps partiel régis par le décret n° 74-393 du 3 mai 1974 susvisé, en position statutaire régulière à la date d'effet du présent décret, sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE :

1° Services classés en 1er groupe

Chefs de service à temps partiel : Après 14 ans

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 12e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE

Chefs de service à temps partiel : Après 9 ans

SITUATION NOUVELLE

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 11e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :

2/5 de l'ancienneté conservés

SITUATION ANCIENNE :

Chefs de service à temps partiel : Après 4 ans

SITUATION NOUVELLE : Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 9e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 3/5 de l'ancienneté conservés

SITUATION ANCIENNE :

Echelon de rémunération avant 4 ans :

Après 3 ans dans l'échelon de rémunération :

SITUATION NOUVELLE :

8e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée, diminuée de 3 ans

SITUATION ANCIENNE :

Echelon de rémunération avant 4 ans :

Après 3 ans dans l'échelon de rémunération :

SITUATION NOUVELLE :

7e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée.

2° SERVICES CLASSES EN 2E GROUPE

SITUATION ANCIENNE :

Chefs de service à temps partiel : Après 14 ans

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 10e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

Chefs de service à temps partiel : Après 9 ans

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 9e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :

3/5 de l'ancienneté conservés.

Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

Chefs de service à temps partiel : Après 4 ans

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 8e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :

3/5 de l'ancienneté conservés.

SITUATION ANCIENNE :

Chefs de service à temps partiel : Avant 4 ans

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 7e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :

3/4 de l'ancienneté conservés.

SITUATION ANCIENNE :

3° Adjoints à temps partiel : Après 17 ans

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 9e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :

Ancienneté conservée

SITUATION ANCIENNE :

Adjoints à temps partiel : Après 12 ans

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 8e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 3/5 de l'ancienneté conservés

SITUATION ANCIENNE :

Adjoints à temps partiel : Après 7 ans

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 6e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 1/2 de l'ancienneté conservée

SITUATION ANCIENNE :

Echelon de rémunération "Après 2 ans" ;

Après 3 ans dans l'échelon de rémunération

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 5e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée diminuée de 3 ans

SITUATION ANCIENNE :

Echelon de rémunération "Après 2 ans" ;

Avant 3 ans dans l'échelon de rémunération

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 4e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 2/3 de l'ancienneté conservés

SITUATION ANCIENNE :

Echelon de rémunération "Avant 2 ans" ;

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 3e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 3/8 de l'ancienneté conservés, majorés de 9 mois.

SITUATION ANCIENNE :

4° Assistants à temps partiel : Après 3 ans

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 3e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 3/8 de l'ancienneté conservés

SITUATION ANCIENNE :

4° Assistants à temps partiel : Après 1 an

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 2e échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : Moitié de l'ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

4° Assistants à temps partiel : Avant 1 an

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 1er échelon

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée.