Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 17/05/1997 au 05/05/2025En vigueur du 17 mai 1997 au 05 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2025

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Article 36

Version en vigueur du 17/05/1997 au 05/05/2025Version en vigueur du 17 mai 1997 au 05 mai 2025

Abrogé par Décret n°2025-402 du 2 mai 2025 - art. 30

Le décret n° 83-862 du 23 septembre 1983 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des fonctionnaires stagiaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social est abrogé.