Article 27
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2016 - art. 4 (V)
L'arrêté du 1er septembre 1967 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin est abrogé.
Arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2016