Arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.

En vigueur du 04/05/1986 au 16/03/2016En vigueur du 04 mai 1986 au 16 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2016

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Article 12

Version en vigueur du 04/05/1986 au 16/03/2016Version en vigueur du 04 mai 1986 au 16 mars 2016

Abrogé par Arrêté du 2 mars 2016 - art. 4 (V)

Maladies du sang et des organes hématopoiétiques.

D'une manière générale, sont incompatibles avec la navigation au sens de l'article 1er du présent arrêté :

- les hémopathies malignes ;

- l'hémophilie et les syndromes hémophiliques ;

- les anémies hémolytiques, congénitales ou acquises ;

- les purpuras, suivant leur type et leur forme ;

- les polyglobulies majeures ;

- l'anémie de Biermer.

Toutefois, peuvent être jugées compatibles avec la navigation :

- les maladies de Hodgkin traitées efficacement ;

- l'anémie de Biermer sans signe neurologique et bien contrôlée par le traitement ;

- les formes mineures de thalassémie.