Arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.

En vigueur du 04/05/1986 au 16/03/2016En vigueur du 04 mai 1986 au 16 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2016

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Article 17

Version en vigueur du 04/05/1986 au 16/03/2016Version en vigueur du 04 mai 1986 au 16 mars 2016

Abrogé par Arrêté du 2 mars 2016 - art. 4 (V)

Maladies de la peau.

Sont incompatibles avec la navigation les affections cutanées chroniques lorsqu'elles entraînent une gêne fonctionnelle importante ou peuvent, par leur aspect, incommoder l'entourage.