Arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.

En vigueur du 04/05/1986 au 16/03/2016En vigueur du 04 mai 1986 au 16 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2016

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Article 28

Version en vigueur du 04/05/1986 au 16/03/2016Version en vigueur du 04 mai 1986 au 16 mars 2016

Abrogé par Arrêté du 2 mars 2016 - art. 4 (V)

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et le chef de service de santé des gens de mer, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.