Arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.

En vigueur du 07/12/2000 au 16/03/2016En vigueur du 07 décembre 2000 au 16 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2016

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Article 19

Version en vigueur du 07/12/2000 au 16/03/2016Version en vigueur du 07 décembre 2000 au 16 mars 2016

Abrogé par Arrêté du 2 mars 2016 - art. 4 (V)
Modifié par Arrêté du 6 juillet 2000 - art. 1 (V)

Oto-rhino-laryngologie.

L'aptitude à la navigation est soumise aux conditions d'acuité auditive fixées en annexe I.

La correction prothétique n'est en principe pas admise pour l'obtention des performances exigées, à l'exception des bioprothèses permettant un niveau d'audition satisfaisant. Toutefois, une décision particulière d'aptitude peut être envisagée pour d'autres modes de correction prothétique, après évaluation spécialisée, pour les personnels non exposés à des ambiances bruyantes et ne participant pas à des fonctions de veille.

Sont par ailleurs incompatibles avec la navigation, de façon temporaire ou définitive, les lésions et affections de la sphère oto-rhino-laryngologique, aiguës ou chroniques, ayant ou risquant d'avoir un retentissement sur l'audition, l'équilibration ou la phonation ou encore imposant des contraintes thérapeutiques impossibles à réaliser à bord compte tenu des conditions de la navigation. En particulier :

- l'otite moyenne chronique avec écoulement ;

- le cholestéatome ;

- l'otospongiose ;

- les syndromes labyrinthiques ;

- l'ozène ;

- les atteintes rhino-laryngologiques qui, par Icar intensité, leurs complications ou leurs séquelles, entraînent un dysfonctionnement respiratoire important.

A l'entrée dans la profession, les candidats qui ne présentent pas l'acuité auditive requise aux normes I devront faire l'objet d'un examen spécialisé destiné à préciser la nature de la surdité, son étiologie et son pronostic.