Arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.

En vigueur du 07/12/2000 au 16/03/2016En vigueur du 07 décembre 2000 au 16 mars 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2016

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Article 5

Version en vigueur du 07/12/2000 au 16/03/2016Version en vigueur du 07 décembre 2000 au 16 mars 2016

Abrogé par Arrêté du 2 mars 2016 - art. 4 (V)
Modifié par Arrêté du 6 juillet 2000 - art. 1 (V)

Maladies allergiques et immunitaires.

L'inaptitude à la navigation, temporaire ou définitive, partielle ou totale, des sujets atteints d'affections allergiques ou immunitaires sera envisagée au cas particulier, notamment à l'entrée dans la profession de marin, en fonction du retentissement physique ou fonctionnel qu'elles peuvent avoir sur les différents appareils et de leur étiologie.

La positivité isolée du test de recherche des anticorps anti-VIH ne constitue pas en soi une cause d'inaptitude à la navigation.