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ABROGÉTITRE 1
ABROGÉTITRE 1 : CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
ABROGÉTITRE 2 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
ABROGÉTITRE 2 : DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
ABROGÉTITRE 3 : REGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉTITRE 4 : PLACEMENT ET EMPLOI
ABROGÉTITRE 5 : GROUPEMENTS PROFESSIONNELS
ABROGÉTITRE 6 : CONFLITS DU TRAVAIL
ABROGÉTITRE 7 : CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉTITRE 8 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
ABROGÉTITRE 9 : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉTITRE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 81
Version en vigueur du 29/12/1982 au 15/11/1985Version en vigueur du 29 décembre 1982 au 15 novembre 1985
Abrogé par Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 140 (V) JORF 15 novembre 1985
Les mesures d'exécution de la présente ordonnance font l'objet de délibérations de l'assemblée territoriale sauf dans le cas où une règle différente résulte de cette ordonnance, des textes qu'elle rend applicables dans le territoire.