Article 79

Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 RELATIVE AU REGIME LEGISLATIF DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE TERRITOIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES.

En vigueur du 29/12/1982 au 15/11/1985En vigueur du 29 décembre 1982 au 15 novembre 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 1985

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ABROGÉTITRE 1
- ABROGÉCHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
  - Article 2
  - Article 3
- ABROGÉCHAPITRE 2 : COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL.
  - Article 6
  - Article 7
ABROGÉTITRE 1 : CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
- Article 4
- Article 5
ABROGÉTITRE 2 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
- ABROGÉCHAPITRE 1 : APPRENTISSAGE
- ABROGÉCHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
ABROGÉTITRE 2 : DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
- ABROGÉCHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
  - Article 21
- ABROGÉCHAPITRE 3 : TRAVAIL TEMPORAIRE
  - Article 22
- ABROGÉCHAPITRE 4 : CONVENTIONS COLLECTIVES
- ABROGÉCHAPITRE 5 : SALAIRES
ABROGÉTITRE 3 : REGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉTITRE 4 : PLACEMENT ET EMPLOI
ABROGÉTITRE 5 : GROUPEMENTS PROFESSIONNELS
- ABROGÉCHAPITRE 1 : COMITE D'ENTREPRISE.
  - Article 56
- ABROGÉCHAPITRE 2 : INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL OU DES SYNDICATS
  - Article 57
ABROGÉTITRE 6 : CONFLITS DU TRAVAIL
- ABROGÉCHAPITRE 1 : CONFLITS INDIVIDUELS
ABROGÉTITRE 7 : CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
- Article 68
- ABROGÉCHAPITRE UNIQUE : SERVICE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
  - Article 66
  - Article 67
ABROGÉTITRE 8 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
- ABROGÉCHAPITRE UNIQUE : TRAVAILLEURS A DOMICILE
  - Article 69
  - Article 70
ABROGÉTITRE 9 : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉTITRE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES

Version en vigueur du 29/12/1982 au 15/11/1985Version en vigueur du 29 décembre 1982 au 15 novembre 1985

Abrogé par Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 140 (V) JORF 15 novembre 1985

Les mesures d'application des dispositions des articles 72, 74 et 78 sont fixées par des arrêtés du chef du territoire en conseil de gouvernement, après avis du comité créé par l'article 72.

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Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 RELATIVE AU REGIME LEGISLATIF DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE TERRITOIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES.

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ABROGÉTITRE 1

ABROGÉCHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES.

ABROGÉCHAPITRE 2 : COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL.

ABROGÉTITRE 1 : CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

ABROGÉTITRE 2 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL

ABROGÉCHAPITRE 1 : APPRENTISSAGE

ABROGÉCHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL

ABROGÉTITRE 2 : DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL

ABROGÉCHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL

ABROGÉCHAPITRE 3 : TRAVAIL TEMPORAIRE

ABROGÉCHAPITRE 4 : CONVENTIONS COLLECTIVES

ABROGÉCHAPITRE 5 : SALAIRES

ABROGÉTITRE 3 : REGLEMENTATION DU TRAVAIL

ABROGÉCHAPITRE 1 : CONDITIONS DU TRAVAIL

ABROGÉCHAPITRE 2 : HYGIENE ET SECURITE

ABROGÉCHAPITRE 3 : MEDECINE DU TRAVAIL

ABROGÉTITRE 4 : PLACEMENT ET EMPLOI

ABROGÉCHAPITRE 1 : PLACEMENT

ABROGÉCHAPITRE 2 : EMPLOI

ABROGÉCHAPITRE 3 : OFFICE DU TRAVAIL

ABROGÉCHAPITRE 4 : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI *CHOMAGE*

ABROGÉTITRE 5 : GROUPEMENTS PROFESSIONNELS

ABROGÉCHAPITRE 1 : COMITE D'ENTREPRISE.

ABROGÉCHAPITRE 2 : INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL OU DES SYNDICATS

ABROGÉTITRE 6 : CONFLITS DU TRAVAIL

ABROGÉCHAPITRE 1 : CONFLITS INDIVIDUELS

ABROGÉTITRE 7 : CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL

ABROGÉCHAPITRE UNIQUE : SERVICE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

ABROGÉTITRE 8 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS

ABROGÉCHAPITRE UNIQUE : TRAVAILLEURS A DOMICILE

ABROGÉTITRE 9 : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE

ABROGÉTITRE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 79

ABROGÉCHAPITRE 4 : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI CHOMAGE