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ABROGÉTITRE 1
ABROGÉTITRE 1 : CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
ABROGÉTITRE 2 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
ABROGÉTITRE 2 : DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
ABROGÉTITRE 3 : REGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉTITRE 4 : PLACEMENT ET EMPLOI
ABROGÉTITRE 5 : GROUPEMENTS PROFESSIONNELS
ABROGÉTITRE 6 : CONFLITS DU TRAVAIL
ABROGÉTITRE 7 : CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉTITRE 8 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
ABROGÉTITRE 9 : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉTITRE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 58
Version en vigueur du 29/12/1982 au 15/11/1985Version en vigueur du 29 décembre 1982 au 15 novembre 1985
Abrogé par Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 140 (V) JORF 15 novembre 1985
Les dispositions du titre Ier du livre V du code du travail ne sont pas applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances. Dans ce territoire, les différends individuels du travail restent régis par les dispositions des articles 180 à 208 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, compte tenu des aménagements ci-après.