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ABROGÉTITRE 1
ABROGÉTITRE 1 : CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
ABROGÉTITRE 2 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
ABROGÉTITRE 2 : DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
ABROGÉTITRE 3 : REGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉTITRE 4 : PLACEMENT ET EMPLOI
ABROGÉTITRE 5 : GROUPEMENTS PROFESSIONNELS
ABROGÉTITRE 6 : CONFLITS DU TRAVAIL
ABROGÉTITRE 7 : CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉTITRE 8 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
ABROGÉTITRE 9 : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉTITRE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 73
Version en vigueur du 29/12/1982 au 15/11/1985Version en vigueur du 29 décembre 1982 au 15 novembre 1985
Abrogé par Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 140 (V) JORF 15 novembre 1985
Toute personne morale ou physique peut organiser des actions de fonction professionnelle. Ces actions ne sont prises en compte pour l'application du présent titre que si elles ont été agréées par le chef de territoire après avis du comité prévu à l'article 70.
Le territoire peut également organiser des actions de formation professionnelle.