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ABROGÉTITRE 1
ABROGÉTITRE 1 : CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
ABROGÉTITRE 2 : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
ABROGÉTITRE 2 : DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
ABROGÉTITRE 3 : REGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉTITRE 4 : PLACEMENT ET EMPLOI
ABROGÉTITRE 5 : GROUPEMENTS PROFESSIONNELS
ABROGÉTITRE 6 : CONFLITS DU TRAVAIL
ABROGÉTITRE 7 : CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
ABROGÉTITRE 8 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
ABROGÉTITRE 9 : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
ABROGÉTITRE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 56
Version en vigueur du 02/03/1984 au 15/11/1985Version en vigueur du 02 mars 1984 au 15 novembre 1985
Abrogé par Ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 - art. 140 (V)
Modifié par Loi n°84-148 du 1 mars 1984 - art. 40 () JORF 2 MARS 1984
La contribution prévue à l'article L. 432-9 du code du travail, calculée comme il est dit à cet article, ne peut être inférieure à 1,5 p. 100 des salaires annuels.