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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX TITRES MINIERS, AUX AUTORISATIONS DOMANIALES, AUX AUTORISATIONS D'OUVERTURE DE TRAVAUX DE RECHERCHES OU D'EXPLOITATION ET AUX AUTORISATIONS ET DÉCLARATIONS DE TRAVAUX DE PROSPECTIONS PRÉALABLES (Articles 3 à 34)
Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Procédure d'instruction des demandes (Articles 8 à 29)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles 8 à 13)
Section 2 : Délivrance des titres miniers. (Articles 14 à 16)
Section 3 : Autorisation et redevance domaniales. (Articles 17 à 20)
Section 4 : Délivrance des autorisations d'ouverture de travaux de recherches ou d'exploitation. (Articles 21 à 24)
Section 5 : Dispositions particulières. (Article 25)
Section 6 : Instruction et délivrance des demandes d'autorisation de prospections préalables. (Articles 26 à 29)
Chapitre III : Obligations des détenteurs de titres miniers. (Article 30)
Chapitre IV : Prolongation des titres miniers, des autorisations domaniales et des autorisations d'ouverture de travaux. (Article 31)
Chapitre V : Mutation et amodiation des titres miniers. (Article 32)
Chapitre VI : Actes mettant fin aux titres miniers (Articles 33 à 34)
TITRE III : POLICE DES MINES EN MER (Articles 35 à 55)
Chapitre Ier : Champ d'application. (Articles 35 à 36)
- Article 35
- Article 36
ABROGÉ
Article 37
Chapitre II : Obligations générales des exploitants. (Articles 38 à 41)
Chapitre III : Exercice de la police des mines. (Articles 42 à 45)
Chapitre IV : Dispositions à caractères technique et économique. (Articles 46 à 49)
Chapitre V : Arrêt définitif des travaux. (Articles 50 à 55)
TITRE IV : MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Articles 56 à 62)
Article 5
Version en vigueur du 07/07/2006 au 29/08/2025Version en vigueur du 07 juillet 2006 au 29 août 2025
Abrogé par Décret n°2025-854 du 27 août 2025 - art. 106
Les modalités selon lesquelles sont établies les demandes et leurs annexes sont précisées par un arrêté conjoint du ministre chargé des mines, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la gestion du domaine public maritime.