Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ABROGÉTITRE II : DÉLIVRANCE DES TITRES MINIERS ET DES TITRES DE STOCKAGE SOUTERRAIN
ABROGÉTITRE III : PROLONGATION DES TITRES.
ABROGÉTITRE IV : EXTENSION DES TITRES.
ABROGÉTITRE V : MUTATION ET AMODIATION DES TITRES.
ABROGÉTITRE VI : FUSION DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINES CONTIGUS.
ABROGÉTITRE VII : LES ACTES METTANT FIN AUX TITRES
ABROGÉTITRE VIII : EXPLOITATIONS D'ÉTAT
ABROGÉTITRE IX : PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES.
ABROGÉTITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Article 62
Version en vigueur du 03/06/2006 au 29/08/2025Version en vigueur du 03 juin 2006 au 29 août 2025
Abrogé par Décret n°2025-851 du 27 août 2025 - art. 84
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles des articles 23, 31, 35, 40, 43, 49 à 53 et 61.