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ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ABROGÉTITRE II : DÉLIVRANCE DES TITRES MINIERS ET DES TITRES DE STOCKAGE SOUTERRAIN
ABROGÉTITRE III : PROLONGATION DES TITRES.
ABROGÉTITRE IV : EXTENSION DES TITRES.
ABROGÉTITRE V : MUTATION ET AMODIATION DES TITRES.
ABROGÉTITRE VI : FUSION DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINES CONTIGUS.
ABROGÉTITRE VII : LES ACTES METTANT FIN AUX TITRES
ABROGÉTITRE VIII : EXPLOITATIONS D'ÉTAT
ABROGÉTITRE IX : PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES.
ABROGÉTITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Article 59
Version en vigueur du 03/06/2006 au 29/08/2025Version en vigueur du 03 juin 2006 au 29 août 2025
Abrogé par Décret n°2025-851 du 27 août 2025 - art. 84
Le silence gardé pendant plus de dix-huit mois par le ministre chargé des mines sur une demande d'autorisation d'exploitation d'une substance de mine dont l'abattage est nécessaire à l'exploitation d'une carrière, présentée en application de l'article 22 du code minier, vaut décision de rejet.