Article 33

Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.

En vigueur du 03/06/2006 au 29/08/2025En vigueur du 03 juin 2006 au 29 août 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2025

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ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes.
- ABROGÉChapitre II : Dispositions complémentaires applicables dans les départements d'outre-mer.
ABROGÉTITRE II : DÉLIVRANCE DES TITRES MINIERS ET DES TITRES DE STOCKAGE SOUTERRAIN
- ABROGÉChapitre Ier : Présentation des demandes et procédures de mise en concurrence
- ABROGÉChapitre II : Obligations des détenteurs de titres.
ABROGÉTITRE III : PROLONGATION DES TITRES.
ABROGÉTITRE IV : EXTENSION DES TITRES.
- Article 51
ABROGÉTITRE V : MUTATION ET AMODIATION DES TITRES.
- Article 52
ABROGÉTITRE VI : FUSION DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINES CONTIGUS.
- Article 53
ABROGÉTITRE VII : LES ACTES METTANT FIN AUX TITRES
- ABROGÉChapitre Ier : Le retrait des titres.
  - Article 54
- ABROGÉChapitre II : Renonciations aux titres.
  - Article 55
ABROGÉTITRE VIII : EXPLOITATIONS D'ÉTAT
- ABROGÉChapitre Ier : L'instruction préalable à l'exploitation de gisements miniers par l'Etat.
  - Article 56
- ABROGÉChapitre II : Ouverture aux recherches de mines inexploitées par l'Etat.
  - Article 57
ABROGÉTITRE IX : PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES.
- Article 58
ABROGÉTITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Version en vigueur du 03/06/2006 au 29/08/2025Version en vigueur du 03 juin 2006 au 29 août 2025

Abrogé par Décret n°2025-851 du 27 août 2025 - art. 84

Sauf dans le cas de l'enquête publique unique prévue à l'article 68-16 du code minier, les dispositions des articles 24 à 26 sont applicables au permis d'exploitation.

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Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.

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ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes.

ABROGÉChapitre II : Dispositions complémentaires applicables dans les départements d'outre-mer.

ABROGÉTITRE II : DÉLIVRANCE DES TITRES MINIERS ET DES TITRES DE STOCKAGE SOUTERRAIN

ABROGÉChapitre Ier : Présentation des demandes et procédures de mise en concurrence

ABROGÉSection 1 : Permis exclusif de recherches.

ABROGÉSection 2 : Concession.

ABROGÉSection 3 : Permis d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer.

ABROGÉSection 4 : Dispositions particulières.

ABROGÉChapitre II : Obligations des détenteurs de titres.

ABROGÉTITRE III : PROLONGATION DES TITRES.

ABROGÉTITRE IV : EXTENSION DES TITRES.

ABROGÉTITRE V : MUTATION ET AMODIATION DES TITRES.

ABROGÉTITRE VI : FUSION DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINES CONTIGUS.

ABROGÉTITRE VII : LES ACTES METTANT FIN AUX TITRES

ABROGÉChapitre Ier : Le retrait des titres.

ABROGÉChapitre II : Renonciations aux titres.

ABROGÉTITRE VIII : EXPLOITATIONS D'ÉTAT

ABROGÉChapitre Ier : L'instruction préalable à l'exploitation de gisements miniers par l'Etat.

ABROGÉChapitre II : Ouverture aux recherches de mines inexploitées par l'Etat.

ABROGÉTITRE IX : PUBLICITÉ DES DÉCISIONS RELATIVES AUX TITRES.

ABROGÉTITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Article 33