Arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l'identification des équidés

En vigueur du 22/01/1977 au 04/05/2002En vigueur du 22 janvier 1977 au 04 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2002

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Article 20

Version en vigueur du 22/01/1977 au 04/05/2002Version en vigueur du 22 janvier 1977 au 04 mai 2002

Abrogé par Arrêté 2002-04-30 art. 42 JORF 4 mai 2002

Si, lors de la vérification, le signalement du cheval présenté ne correspond pas à celui qui figure sur le document d'accompagnement, une enquête est ouverte : le signalement de ce cheval doit être porté sur un imprimé séparé qui est joint au document d'accompagnement.