Arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l'identification des équidés

En vigueur du 22/01/1977 au 04/05/2002En vigueur du 22 janvier 1977 au 04 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2002

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Article 6

Version en vigueur du 22/01/1977 au 04/05/2002Version en vigueur du 22 janvier 1977 au 04 mai 2002

Abrogé par Arrêté 2002-04-30 art. 42 JORF 4 mai 2002

Cette opération est effectuée avec le sevrage, le sujet étant présenté avec sa mère. Une exception est consentie quand la mère étant morte avant l'accomplissement de cette formalité, son propriétaire ou détenteur en avise le directeur des haras dans les quarante-huit heures et lui fait parvenir le document d'identification de la mère ainsi qu'un certificat vétérinaire attestant sa mort et indiquant son signalement et celui du produit.

Si un sevrage prématuré devient obligatoire pour une autre raison, le propriétaire doit prévenir le directeur des haras et lui transmettre un certificat vétérinaire justifiant les impératifs du sevrage et indiquant le signalement de la poulinière et du produit.