Article 7
Abrogé par Arrêté 2002-04-30 art. 42 JORF 4 mai 2002
Lorsqu'une jugement part pour l'étranger après avoir mis bas en France, le propriétaire doit en aviser le directeur des haras dans les plus brefs délais. Il est procédé au relevé du signalement du produit avant le départ, sauf s'il est certain que le produit et sa mère rentreront en France avant le sevrage.