Arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l'identification des équidés

En vigueur du 22/01/1977 au 04/05/2002En vigueur du 22 janvier 1977 au 04 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2002

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Article 7

Version en vigueur du 22/01/1977 au 04/05/2002Version en vigueur du 22 janvier 1977 au 04 mai 2002

Abrogé par Arrêté 2002-04-30 art. 42 JORF 4 mai 2002

Lorsqu'une jugement part pour l'étranger après avoir mis bas en France, le propriétaire doit en aviser le directeur des haras dans les plus brefs délais. Il est procédé au relevé du signalement du produit avant le départ, sauf s'il est certain que le produit et sa mère rentreront en France avant le sevrage.