Arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l'identification des équidés

En vigueur du 22/01/1977 au 04/05/2002En vigueur du 22 janvier 1977 au 04 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2002

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Article 8

Version en vigueur du 22/01/1977 au 04/05/2002Version en vigueur du 22 janvier 1977 au 04 mai 2002

Abrogé par Arrêté 2002-04-30 art. 42 JORF 4 mai 2002

Le signalement peut être relevé soit au haras où est stationné le produit, soit dans les concours de poulinières, soit est un lieu fixé par le directeur des haras. Il n'est plus relevé de signalement après le 31 décembre de l'année de naissance du produit.