Article 8
Abrogé par Arrêté 2002-04-30 art. 42 JORF 4 mai 2002
Le signalement peut être relevé soit au haras où est stationné le produit, soit dans les concours de poulinières, soit est un lieu fixé par le directeur des haras. Il n'est plus relevé de signalement après le 31 décembre de l'année de naissance du produit.