Arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l'identification des équidés

En vigueur du 22/01/1977 au 04/05/2002En vigueur du 22 janvier 1977 au 04 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2002

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Article 9

Version en vigueur du 22/01/1977 au 04/05/2002Version en vigueur du 22 janvier 1977 au 04 mai 2002

Abrogé par Arrêté 2002-04-30 art. 42 JORF 4 mai 2002

Le propriétaire ou son représentant doit faciliter l'accomplissement de cette formalité dans les conditions fixées par le directeur des haras ou son délégué. La présentation de la pièce d'identification de la poulinière et de l'attestation de saillie est exigée ainsi que celle du certificat de saillie étranger, le cas échéant.