Arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l'identification des équidés

En vigueur du 22/09/1993 au 04/05/2002En vigueur du 22 septembre 1993 au 04 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2002

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Article 11

Version en vigueur du 22/09/1993 au 04/05/2002Version en vigueur du 22 septembre 1993 au 04 mai 2002

Modifié par Arrêté 1993-09-09 art. 2 JORF 22 septembre 1993
Abrogé par Arrêté 2002-04-30 art. 42 JORF 4 mai 2002

Le signalement est noté de manière descriptive conformément aux directives de l'annexe au présent arrêté :

Soit sur un imprimé spécial par l'agent des haras avec sa signature et celle du propriétaire ou de son représentant ;

Soit, dans le cas des poneys, des chevaux de trait, des animaux appartenant à une race étrangère de chevaux de selle reconnue en France et des animaux portant l'appellation "cheval de selle" sur une fiche de signalement avec date, signature et cachet du vétérinaire ou de la personne habilitée, à joindre à la déclaration complémentaire de naissance.