Code de procédure pénale

En vigueur du 30/06/2005 au 05/12/2011En vigueur du 30 juin 2005 au 05 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Les délais d'opposition prévus à l'article 491 et au premier alinéa de l'article 492 sont de dix jours si le prévenu réside dans l'île où siège le tribunal et d'un mois s'il réside hors de cette île.