Code de procédure pénale

En vigueur du 01/01/1992 au 05/05/2004En vigueur du 01 janvier 1992 au 05 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 340

Version en vigueur du 02/09/1993 au 01/01/2023Version en vigueur du 02 septembre 1993 au 01 janvier 2023

Modifié par Loi 93-1013 1993-08-24 art. 28 JORF 25 août 1993 en vigueur le 2 septembre 1993

Pendant l'examen, les magistrats et les jurés peuvent prendre note de ce qui leur paraît important, soit dans les dépositions des témoins, soit dans la défense de l'accusé, pourvu que les débats ne soient pas interrompus.