Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement.

En vigueur du 06/07/2001 au 01/01/2016En vigueur du 06 juillet 2001 au 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2022

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Article 23

Version en vigueur du 06/07/2001 au 01/01/2016Version en vigueur du 06 juillet 2001 au 01 janvier 2016

Abrogé par Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 37

Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article 11 ci-dessus et pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret, le nombre de promotions, au choix, au grade de technicien supérieur est porté à la moitié des promotions à prononcer.

Pour être inscrits au tableau d'avancement, après avis de la commission administrative paritaire, les techniciens doivent justifier de six mois d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade.