Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement.

En vigueur du 06/07/2001 au 27/03/2007En vigueur du 06 juillet 2001 au 27 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2022

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Article 19

Version en vigueur du 06/07/2001 au 27/03/2007Version en vigueur du 06 juillet 2001 au 27 mars 2007

Les agents mentionnés à l'article 17 sont reclassés dans les grades du corps de technicien de l'environnement conformément au tableau de correspondance ci-dessous, à identité d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon acquise :

SITUATION ANCIENNE

Technicien des parcs nationaux.

Personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage de la 2e classe du groupe 3.

Personnel du Conseil supérieur de la pêche de la 2e classe du groupe 4.

SITUATION NOUVELLE : Technicien.

SITUATION ANCIENNE

Technicien supérieur des parcs nationaux.

Personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage de la 1re classe du groupe 3.

Personnel du Conseil supérieur de la pêche de la 1re classe du groupe 4.

SITUATION NOUVELLE : Technicien supérieur.

SITUATION ANCIENNE

Personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage de la hors-classe du groupe 3.

Personnel du Conseil supérieur de la pêche de la hors-classe du groupe 4.

SITUATION NOUVELLE : Chef technicien.