Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement.

En vigueur du 06/07/2001 au 25/05/2020En vigueur du 06 juillet 2001 au 25 mai 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2022

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Article 2

Version en vigueur du 06/07/2001 au 25/05/2020Version en vigueur du 06 juillet 2001 au 25 mai 2020

Les techniciens de l'environnement sont affectés dans les services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'environnement et dans les établissements publics à caractère administratif qui en dépendent.