Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement.

En vigueur du 06/07/2001 au 01/01/2016En vigueur du 06 juillet 2001 au 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2022

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Article 20

Version en vigueur du 06/07/2001 au 01/01/2016Version en vigueur du 06 juillet 2001 au 01 janvier 2016

Abrogé par Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 37

Les services accomplis par les personnels visés à l'article 17 dans leur corps ou emploi d'origine, avant leur intégration dans le corps régi par le présent décret, sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le corps des techniciens de l'environnement.