Article 25
Abrogé par DÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014 - art. 12
Modifié par Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 9 () JORF 28 février 2007
Le chef du magasin de gros, le préposé à la vente des médailles, le sous-archiviste et le sous-bibliothécaire en fonctions à la date d'application du présent décret sont intégrés dans le grade de chef d'atelier, conformément aux concordances ci-après :
SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | |||
Grades | Échelons | Grades | Classe et échelons | Ancienneté d'échelon conservée |
Chef du magasin de gros | 9e échelon | Chef d'atelier | Classe normale, | Ancienneté acquise. |
Préposé à la vente des médailles | 8e échelon | Chef d'atelier | 9e échelon. | Ancienneté acquise. |
Sous-archiviste | 8e échelon | Chef d'atelier | 9e échelon | Ancienneté acquise |
Sous-bibliothécaire | 8e échelon | Chef d'atelier | 9e échelon. | Ancienneté acquise. |