Article 11
Abrogé par DÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014 - art. 12
Modifié par Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 9 () JORF 28 février 2007
Les chefs de fabrication adjoints sont recrutés par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement parmi les chefs mécaniciens et parmi les chefs d'atelier principaux comptant au minimum dix années de services effectifs dans leur grade.