Décret n°68-270 du 19 mars 1968 relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles

En vigueur du 28/02/2007 au 01/11/2014En vigueur du 28 février 2007 au 01 novembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 6

Version en vigueur du 28/02/2007 au 01/11/2014Version en vigueur du 28 février 2007 au 01 novembre 2014

Modifié par Décret 2007-259 2007-02-27 art. 8, art. 9 1° JORF 28 février 2007
Modifié par Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V) JORF 28 février 2007

Le grade d'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, comprend trois échelons. A titre personnel, le titulaire de ce grade pourra bénéficier de l'échelonnement prévu en faveur des inspecteurs généraux des manufactures de l'Etat, sans pouvoir dépasser l'indice de base affecté au directeur de l'établissement.

Le grade d'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, comprend quatre échelons, dont un exceptionnel ;

Le grade d'ingénieur en chef comprend quatre échelons ;

Le grade d'ingénieur comprend huit échelons ;

Le grade de graveur général des monnaies comprend trois échelons ;

Le grade d'ingénieur principal d'exploitation comprend six échelons ;

Le grade d'ingénieur d'exploitation comprend huit échelons ;

Le grade de chef de fabrication comprend trois échelons ;

Le grade de chef de fabrication adjoint comprend trois échelons ;

Le grade de chef mécanicien comprend huit échelons ;

Le grade de chef d'atelier principal comprend huit échelons ;

Le grade de chef d'atelier comprend treize échelons ;

Le grade de maître graveur comprend six échelons ;

Le grade de graveur comprend huit échelons ;

Le grade d'adjoint technique mécanicien comprend treize échelons.