Décret n°50-582 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement technique.

En vigueur du 01/09/2007 au 01/09/2015En vigueur du 01 septembre 2007 au 01 septembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2015

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Article 8 bis

Version en vigueur du 01/09/2007 au 01/09/2015Version en vigueur du 01 septembre 2007 au 01 septembre 2015

Abrogé par DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014 - art. 10 (VD)
Création Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007

Le professeur responsable de l'entretien et de la surveillance du laboratoire de langues vivantes de l'établissement dès lors qu'il comporte au moins six cabines est considéré comme effectuant à ce titre une heure de service hebdomadaire.

Cette réduction de service ne peut en aucun cas se cumuler avec les réductions prévues aux 1° et 2° de l'article 8 ci-dessus.