Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France

En vigueur du 01/01/1994 au 06/03/2020En vigueur du 01 janvier 1994 au 06 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 15

Version en vigueur du 01/01/1994 au 06/03/2020Version en vigueur du 01 janvier 1994 au 06 mars 2020

Abrogé par Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 6

Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président. Il est consulté sur toutes les questions relatives aux orientations de l'établissement et à ses activités de recherche et fait toutes propositions relatives à la politique scientifique de l'établissement.