Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France

En vigueur du 01/01/1994 au 06/03/2020En vigueur du 01 janvier 1994 au 06 mars 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2020

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Article 12

Version en vigueur du 01/01/1994 au 06/03/2020Version en vigueur du 01 janvier 1994 au 06 mars 2020

Abrogé par Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 6

Le directeur général de la Bibliothèque nationale de France est nommé par décret, sur proposition du président de l'établissement.

Il assiste le président dans ses fonctions et, à ce titre, peut recevoir de lui toute délégation pour assurer la direction des services de l'établissement.

Il peut déléguer sa signature aux chefs des services placés sous son autorité.