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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 5-1)
TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 6 à 27)
Chapitre Ier : Concours et examens professionnels. (Articles 6 à 9)
Chapitre II : Nomination. (Articles 10 à 15)
Chapitre III : Avancements. (Articles 16 à 18)
Chapitre IV : Affectation et exercice des fonctions. (Articles 19 à 23)
Chapitre V : Discipline. (Article 24)
Chapitre VI : Fin de fonctions ; licenciement. (Articles 25 à 27)
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE. (Articles 28 à 43)
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE TECHNIQUE. (Articles 44 à 65)
Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PERSONNELS OUVRIERS (Articles 69 à 72)
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 73 à 83)
Article 1
Version en vigueur du 30/12/1998 au 08/05/2010Version en vigueur du 30 décembre 1998 au 08 mai 2010
Les agents de l'Office national de la chasse recrutés pour une durée indéterminée sont régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.
Ces agents participent, sous l'autorité du directeur de l'Office national de la chasse, aux missions dévolues à l'établissement par l'article R. 221-9 du code rural ainsi qu'à celles qui leur sont prescrites par la loi.