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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 5-1)
TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 6 à 27)
Chapitre Ier : Concours et examens professionnels. (Articles 6 à 9)
Chapitre II : Nomination. (Articles 10 à 15)
Chapitre III : Avancements. (Articles 16 à 18)
Chapitre IV : Affectation et exercice des fonctions. (Articles 19 à 23)
Chapitre V : Discipline. (Article 24)
Chapitre VI : Fin de fonctions ; licenciement. (Articles 25 à 27)
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE. (Articles 28 à 43)
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE TECHNIQUE. (Articles 44 à 65)
Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PERSONNELS OUVRIERS (Articles 69 à 72)
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 73 à 83)
Article 74
Version en vigueur du 01/10/2007 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 octobre 2007 au 01 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016 - art. 29
Création Décret n°2007-1338 du 11 septembre 2007 - art. 17 () JORF 13 septembre 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
Les agents appartenant au groupe 3 de la filière administrative, à l'exception de ceux qui appartiennent à la hors-classe, sont reclassés dans ce même groupe 3 conformément aux dispositions de reclassement prévues à l'article 11 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné lorsqu'ils relèvent de la 2e classe de ce groupe et aux dispositions de reclassement prévues à l'article 12 du même décret lorsqu'ils relèvent de la 1re classe de ce groupe.