Décret n°84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation.

Abrogé depuis le 06/04/2000Abrogé depuis le 06 avril 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2015

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Article 27

Version en vigueur du 01/01/2007 au 01/06/2015Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 01 juin 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015 - art. 33
Modifié par Décret n°2006-1775 du 23 décembre 2006 - art. 1 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Modifié par Décret n°2006-1775 du 23 décembre 2006 - art. 17 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Les inspecteurs-élèves des systèmes d'information et de communication sont reclassés dans le grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication en qualité de stagiaire. Ils poursuivent leur stage suivant les modalités initialement prévues à l'article 9 du décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des systèmes d'information et de communication.