Article 14
Abrogé par Décret n°2005-247 du 16 mars 2005 - art. 14 () JORF 18 mars 2005
Les aumôniers civils peuvent être autorisés ou invités à porter la tenue des aumôniers militaires prévue à l'article 8-7 ci-dessus.
Décret n°64-498 du 1 juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2011