Décret n°64-498 du 1 juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.

En vigueur du 20/01/2001 au 18/03/2005En vigueur du 20 janvier 2001 au 18 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2011

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Article 8

Version en vigueur du 20/01/2001 au 18/03/2005Version en vigueur du 20 janvier 2001 au 18 mars 2005

Abrogé par Décret n°2005-247 du 16 mars 2005 - art. 14 () JORF 18 mars 2005
Modifié par Décret n°2001-57 du 16 janvier 2001 - art. 1 () JORF 20 janvier 2001
Modifié par Décret 78-140 1978-02-02 art. 1 JORF 10 février 1978 en vigueur le 1er janvier 1976

Les ministres du culte qui, en règle au regard des dispositions du code du service national, demandent leur affectation comme aumôniers aux forces mobilisées doivent, si leur demande est agréée, contracter un engagement volontaire pour tout ou partie de la durée de la guerre.