Décret n°64-498 du 1 juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.

En vigueur du 20/01/2001 au 18/03/2005En vigueur du 20 janvier 2001 au 18 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2011

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Article 8-4

Version en vigueur du 20/01/2001 au 18/03/2005Version en vigueur du 20 janvier 2001 au 18 mars 2005

Abrogé par Décret n°2005-247 du 16 mars 2005 - art. 14 () JORF 18 mars 2005
Création Décret 78-140 1978-02-02 art. 1 JORF 10 février 1978 en vigueur le 1er janvier 1976
Modifié par Décret 2001-57 2001-01-01 art. 1 V JORF 20 janvier 2001

Le régime des congés prévus pour les officiers sous contrat est applicable aux aumôniers militaires.