Article 8-6
Abrogé par Décret n°2005-247 du 16 mars 2005 - art. 14 () JORF 18 mars 2005
Création Décret 78-140 1978-02-02 art. 1 JORF 10 février 1978 en vigueur le 1er janvier 1976
La seule punition disciplinaire applicable aux aumôniers militaires est l'avertissement du commandant de la formation de rattachement.
La seule sanction statutaire applicable aux intéressés en vertu de l'article 91 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée est la résiliation de l'engagement.